Conditions Générales de Vente

Article 1 · Préambule et identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prestataire n'est ni médecin, ni psychologue, ni professionnel de santé réglementé. Les prestations de coaching, d'hypnothérapie et de formation ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou psychologique. Elles ne visent ni à établir un diagnostic, ni à prescrire un traitement, ni à guérir une pathologie.

Article 2 · Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de services proposées par Thomas Masselis, tant aux particuliers (ci-après "le Client") qu'aux entreprises et organisations (ci-après "le Client professionnel").

Toute prise de rendez-vous, commande de forfait ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 · Description des services

3.1 Accompagnement individuel

Séances individuelles combinant coaching intégratif, hypnothérapie et techniques de rééquilibrage énergétique, selon les besoins identifiés avec le Client. Ces séances s'adressent aux personnes traversant une transformation profonde, une reconstruction post-burnout, une transition de vie majeure ou souhaitant un travail sur des schémas profonds (trauma, peurs, croyances limitantes).

Les séances se déroulent en présentiel au cabinet du prestataire (Chavoy, 50870) ou à distance via un outil de visioconférence sécurisé. La durée d'une séance est comprise entre 1 heure et 2 heures, selon le travail en cours. Le prestataire adapte la durée en fonction de ce qui se présente dans la séance, sans surcoût pour le Client.

3.2 Prestations en entreprise

Le prestataire propose aux entreprises et organisations des missions de conseil, d'audit de processus humains et organisationnels, ainsi que des formations sur mesure (prévention du burnout, amélioration des dynamiques d'équipe, optimisation des workflows). Le contenu, la durée et les modalités de chaque mission sont définis dans un devis ou une proposition commerciale signée par les deux parties préalablement à toute intervention.

Article 4 · Tarifs

4.1 Accompagnement individuel

Les tarifs suivants sont en vigueur à la date de publication des présentes CGV. Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI) :

Des arrangements tarifaires peuvent être proposés au cas par cas, à la seule discrétion du prestataire, selon la situation personnelle du Client.

4.2 Prestations en entreprise

Les tarifs des prestations en entreprise sont établis sur devis, en fonction de la nature de la mission, de sa durée, du lieu d'intervention et du nombre de participants. À titre indicatif :

Les frais de déplacement au-delà d'un rayon de 50 km autour de Chavoy (50870) sont facturés en sus, sur la base de 0,60 € par kilomètre ou du coût réel du transport (train, avion), sur présentation de justificatifs. Les frais d'hébergement et de repas, lorsqu'ils sont nécessaires, sont à la charge du Client professionnel, sauf accord contraire.

4.3 Révision des tarifs

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la signature du devis. Un forfait en cours reste au tarif convenu lors de son achat.

Article 5 · Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire et espèces. Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client lors de la confirmation de rendez-vous.

5.2 Séances individuelles à l'unité

Le règlement s'effectue par virement bancaire au plus tard 48 heures avant la séance, ou en espèces le jour même de la séance (présentiel uniquement). Pour les séances à distance, le paiement par virement est exigé 48 heures avant la séance.

5.3 Forfaits

Les forfaits (5 ou 10 séances) sont payables en intégralité avant la première séance du forfait, par virement bancaire.

5.4 Prestations en entreprise

Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à réception de la facture, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

5.5 Facturation

Une facture ou un reçu est remis au Client après chaque règlement, via la plateforme de facturation Abby. Les factures sont émises en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). En cas d'assujettissement à la TVA (dépassement du seuil de franchise), les tarifs seront ajustés en conséquence et le Client en sera informé.

Article 6 · Prise de rendez-vous et horaires

Les rendez-vous sont pris en ligne via le système de réservation du prestataire (Cal.com) accessible depuis le site www.thomasmasselis.com, ou par contact direct (téléphone, email).

Des créneaux en dehors de ces horaires peuvent être proposés ponctuellement, à la discrétion du prestataire.

Article 7 · Annulation, report et absence

7.1 Annulation par le Client (séances individuelles)

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais à condition que le prestataire en soit informé au moins 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

En cas d'annulation ou de report intervenant moins de 48 heures avant la séance, la séance est considérée comme due et sera facturée intégralement. Dans le cadre d'un forfait, la séance sera décomptée.

En cas d'absence sans préavis du Client ("no-show"), la séance est due dans les mêmes conditions.

7.2 Annulation par le prestataire

Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou d'empêchement justifié. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et un nouveau créneau lui sera proposé. Aucun frais ne sera facturé au Client en cas d'annulation à l'initiative du prestataire.

7.3 Prestations en entreprise

Les conditions d'annulation et de report pour les prestations en entreprise sont définies dans le devis ou la convention de formation signée entre les parties. À défaut de clause spécifique, une annulation intervenant moins de 14 jours ouvrés avant le début de la mission entraîne le paiement de 50 % du montant total de la prestation. Une annulation à moins de 7 jours ouvrés entraîne le paiement de l'intégralité.

Article 8 · Conditions spécifiques aux forfaits

Les forfaits de 5 et 10 séances sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les forfaits sont strictement personnels et ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers.

Aucun remboursement partiel ou total d'un forfait entamé ne sera accordé, sauf situation exceptionnelle appréciée au cas par cas par le prestataire (déménagement hors zone géographique, maladie grave sur présentation d'un certificat médical).

Article 9 · Séances à distance

Les séances à distance se déroulent via un outil de visioconférence dont le lien est communiqué par le prestataire avant la séance. Le Client s'engage à disposer d'une connexion internet stable, d'un environnement calme et confidentiel, et d'un appareil équipé d'une caméra et d'un micro fonctionnels.

En cas de problème technique empêchant le bon déroulement de la séance et ne pouvant être résolu dans les 15 premières minutes, la séance sera reportée sans frais.

Pour les Clients situés dans un fuseau horaire différent, l'heure de référence pour le rendez-vous est l'heure de Paris (CET/CEST). Il appartient au Client de s'assurer de la correspondance horaire.

Le paiement des séances à distance s'effectue exclusivement par virement bancaire, 48 heures avant la séance.

Article 10 · Responsabilité et limites de l'accompagnement

Le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir un accompagnement de qualité. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Client reste seul responsable de ses décisions, de ses actions et de l'évolution de sa situation personnelle ou professionnelle.

Les séances de coaching et d'hypnothérapie ne remplacent pas une consultation médicale, psychiatrique ou psychologique. Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement s'il estime que la situation du Client relève d'une prise en charge médicale spécialisée. Dans ce cas, le Client sera orienté vers un professionnel de santé compétent.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l'utilisation de ses services.

Article 11 · Confidentialité

Le prestataire s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant l'ensemble des informations partagées par le Client au cours des séances. Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers sans le consentement écrit du Client, sauf obligation légale.

Cette obligation de confidentialité s'applique également dans le cadre des prestations en entreprise, pour les informations stratégiques, organisationnelles ou personnelles dont le prestataire pourrait avoir connaissance.

Article 12 · Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, le prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, et le cas échéant, des informations relatives à la santé partagées volontairement par le Client). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Les données sont collectées pour la gestion des rendez-vous, la facturation et le suivi de l'accompagnement. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par email à l'adresse hello@thomasmasselis.com. En cas de différend, le Client peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 13 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par le prestataire dans le cadre de ses prestations (supports de formation, documents d'audit, méthodologies, outils) demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre convenu nécessite l'accord écrit préalable du prestataire.

Article 14 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

Pour les forfaits non entamés, le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, à condition qu'aucune séance n'ait été effectuée. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 15 · Médiation et règlement des litiges

En cas de litige entre le prestataire et un Client consommateur, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 · Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les litiges avec les Clients particuliers, le tribunal compétent est celui du domicile du Client, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les litiges avec les Clients professionnels, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Coutances, sauf disposition légale contraire.

Article 17 · Modification des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la signature du devis. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux prestations déjà commandées ou aux forfaits en cours.

Article 18 · Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil (guerre, catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, panne généralisée d'internet). Les obligations concernées seront suspendues pendant la durée de l'événement.