Mentions légales

1 · Éditeur du site

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Thomas Masselis.

2 · Hébergeur

3 · Nature de l'activité

Thomas Masselis exerce en tant que coach intégratif, hypnothérapeute et formateur en entreprise. Ces activités ne sont pas réglementées en France et ne relèvent pas du champ médical ou paramédical.

Le prestataire n'est ni médecin, ni psychologue, ni professionnel de santé réglementé. Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, psychiatrique ou psychologique. Elles ne visent ni à établir un diagnostic, ni à prescrire un traitement, ni à guérir une pathologie.

4 · Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site thomasmasselis.com (textes, images, graphismes, logo, design, structure, code source) est la propriété exclusive de Thomas Masselis, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Thomas Masselis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 · Données personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement

Thomas Masselis, joignable à l'adresse hello@thomasmasselis.com.

5.2 Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et, le cas échéant, un message libre, via le formulaire de contact ou le système de prise de rendez-vous hébergé sur rdv.thomasmasselis.com. Ces données sont nécessaires à la gestion des demandes, des rendez-vous et des inscriptions aux stages.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le site : les paiements par carte sont traités directement par Stripe, seul dépositaire de ces informations.

5.3 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, gérer la prise de rendez-vous et les inscriptions, assurer le suivi de l'accompagnement et émettre les factures. Les bases légales sont l'exécution du contrat pour l'organisation des séances, l'obligation légale pour la comptabilité, le consentement explicite pour toute information de santé confiée spontanément, et l'intérêt légitime pour la sécurité du service. Aucune donnée n'est cédée, vendue ni utilisée à des fins publicitaires, et aucune décision automatisée n'est prise.

5.4 Durée de conservation

Les demandes de rendez-vous non confirmées sont effacées automatiquement au bout de 30 minutes. Les rendez-vous annulés ou refusés sont conservés 12 mois. Les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange. Les données de facturation sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables.

5.5 Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez : hello@thomasmasselis.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5.6 Sous-traitants

Les services tiers suivants peuvent être amenés à traiter vos données dans le cadre de leurs fonctions respectives :

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et s'engage au respect de la réglementation. Un éventuel transfert hors de l'Union européenne serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5.7 Sécurité et registre

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), l'espace d'administration est protégé par mot de passe avec limitation des tentatives, le serveur bénéficie d'un pare-feu, de mises à jour de sécurité automatiques et de sauvegardes quotidiennes. Un registre des activités de traitement est tenu conformément à l'article 30 du RGPD. Toute violation de données présentant un risque serait notifiée à la CNIL dans les 72 heures.

6 · Cookies

Le site thomasmasselis.com n'utilise pas de cookies de traçage, de cookies publicitaires ni de cookies tiers à des fins de profilage. Aucun outil d'analyse de trafic (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est installé à ce jour.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, préférences d'affichage). Conformément à la directive ePrivacy, ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.

Si des outils d'analyse ou des cookies tiers venaient à être ajoutés, un bandeau de consentement conforme à la réglementation CNIL sera mis en place.

7 · Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (LinkedIn, Google Maps, Stripe, etc.). Thomas Masselis n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8 · Limitation de responsabilité

Thomas Masselis s'efforce de fournir sur le site thomasmasselis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Le site ne garantit pas la disponibilité permanente du service et ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité temporaire.

9 · Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

10 · Crédits

Conception et réalisation du site : Thomas Masselis.

Polices : Cormorant Garamond et Questrial (Google Fonts, licence SIL Open Font License).